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Titre : Pratique du droit de la construction publics et privé
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PDF FR 08 MB 400 Pages
Descriptif
Depuis l entrée en vigueur de la révision de la norme Afnor NF P 03 001 de décembre 2000, de l ordonnance du 6 juin 2005 et du Code des marchés publics du 1er août 2006 :
* Quel est le rôle de chacun des intervenants à l acte de construire d un pouvoir adjudicateur d une entité adjudicatrice du maître d ouvrage délégué du conducteur d opération du coordonnateur SPS et du maître dââ?¬â?¢oeuvre
* Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise dââ?¬â?¢oeuvre ou un marché de travaux Qu est ce qu une procédure adaptée Comment répondre à un appel d offres
* Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés Qu est ce qu une signature électronique Une copie de sauvegarde
* Comment gérer les inévitables incidents en cours d exécution de chantier Quelles sont les obligations des entreprises Qu est ce que le devoir de conseil Quand faire une lettre de réserve Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire Quel est le régime des avenants
* Comment se faire régler le montant des travaux Quel est le formalisme du paiement du solde d un marché Qu est ce qu un DGD Comment faire une réclamation
Les praticiens des marchés de travaux juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.
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